Les honoraires

Comme tout professionnel libéral, l'Avocat facture à ses clients les diverses prestations qu'il réalise pour eux. Et cette rémunération du travail de l'Avocat est appelée honoraires.

 

Les honoraires sont fixés librement par chaque Avocat.

 

Pour cela, il est tenu compte de la nature et de la difficulté de l'affaire, du temps à y consacrer, du travail de recherche et de rédaction, des frais et charges du cabinet, de l'ancienneté et de l'expérience de l'Avocat, des usages, éventuellement de l'importance des intérêts en cause et du résultat obtenu, et enfin de la situation du client.

 

La question des honoraires sera abordée directement avec Me GUILMONT, Avocat à Orange, dès le 1er rendez-vous, et tout au long de vos relations avec le Cabinet. Une convention d'honoraires récapitulant la mission confiée et les modalités de facturation convenues sera établie.

 

En toute transparence, il vous est précisé les tarifs (ht : hors tva) habituellement pratiqués par le Cabinet : 

  • Consultation hors procédure :
    • 80 € ttc pour un rendez-vous de 30min à 1h afin de vous écouter, conseiller, et répondre à vos questions
    • entre 150 € et 300 € ht si des recherches doivent être effectuées et/ou un écrit rédigé (consultation, mise en demeure par exemple)
  • Activité de conseil / suivi de dossier hors procédure : 
    • facturation en fonction du temps consacré au traitement du dossier au taux de 200 € / h ht
  • Procédure judiciaire : 
    • facturation en fonction du temps consacré au traitement du dossier au taux de 200€ / h ht
    • possibilité de facturation au forfait selon le dossier (càd application d'un tarif unique pour le traitement complet du dossier)
    • possibilité, selon les dossiers et matières, de prévoir en complément un honoraire de résultat.

Les forfaits sont généralement appliqués pour les dossiers dans lesquels les diligences à effectuer et le temps à consacrer sont prévisibles dès le début du dossier (notamment pour certaines procédures correctionnelles).

Si la facturation est au temps passé, une fourchette prévisible d'honoraires vous sera indiquée dès le début du dossier.

  • Procédure de divorce par consentement mutuel (amiable) non judiciaire : 
    • facturation au forfait selon le dossier (entre 1.200 et 2.000€) ht
    • possibilité de facturation d'honoraires en sus au taux de 200€ / h ht si des diligences supplémentaires/complémentaires (à celles initialement prévues au forfait) doivent être réalisées
    • possibilité, selon les dossiers, de prévoir en complément un honoraire de résultat.

À ces honoraires, il convient d'ajouter la tva au taux en vigueur pour les prestations d'avocat (20%), collectée puis reversée à l'Etat par le Cabinet. 

 

Le Cabinet n'accepte l'aide juridictionnelle qu'à titre exceptionnel et selon les cas.

 

Avant toute démarche, la possibilité d'une prise en charge des honoraires par votre assurance sera étudiée.

 

Enfin, vous aurez la possibilité de régler les honoraires en espèces, par chèque, ou par virement bancaire, et de manière échelonnée (par provisions) selon votre situation, au fur et à mesure de l'avancement de votre dossier.